Statuts

Statuts 2018-02-28T20:10:52+00:00

STATUTS DE L’ASSOCIATION

TITRE I

Objet et constitution

ARTICLE 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLISSON HISTOIRE ET PATRIMOINE, dont la durée est illimitée.

ARTICLE 2 : cette association a pour but d’animer, promouvoir l’étude et la recherche historique. Recueillir toute trace, tout témoignage relatifs au patrimoine et valoriser son histoire, participer à la mise en valeur des bâtiments et des sites, faciliter l’accès à l’étude, à la recherche, pour toute personne intéressée, acheter ou vendre tout produit afférent à son activité.

ARTICLE 3 : le siège social de l’association est fixé à la Mairie 3 grande rue de la Trinité 44190 CLISSON . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : l’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres fondateurs qui sont membres de droit.

ARTICLE 5 : pour faire partie de l’association, la qualité de membre s’acquiert par le règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Tout membre peut être éligible au bout d’un an de présence au sein de l’association.

ARTICLE 6 : la qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

TITRE II

Administration et fonctionnement

ARTICLE 7 : l’association est dirigée par un conseil d’administration qui se réunit au moins 4 fois par an. Elu par l’assemblée générale, il comprend 12 membres minimum nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau de 6 membres minimum, plus un membre d’honneur à voix consultative. Il est composé :
– d’un président et d’un président d’honneur
– d’un ou plusieurs vice-présidents
– d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
– d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

ARTICLE 8 : le Bureau, sur convocation du président, se réunit au minimum 4 fois par an. Les décisions sont prises à majorité simple, la voix du président étant majoritaire en cas d’égalité.

ARTICLE 9 : l’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre de jour est indiqué sur la convocation.

ARTICLE 10 : le président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion. Le président rappelle l’ordre de jour indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre de jour.
Pour valider les délibérations de l’assemblée générale, les conditions sont les suivantes :
– quorum : la totalité des présents
– majorité simple et, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
– le nombre des pouvoirs pouvant être détenus par une personne est limité à 1
– ne pourront voter que les adhérents à jour de leur cotisation.

Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

ARTICLE 11 : le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Loire-Atlantique, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

ARTICLE 12 : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Bureau ou sur demande d’au moins un tiers des membres de l’association, aux mêmes conditions qu’à l’article 10.

ARTICLE 13 : les ressources de l’association se composent, outre le produit des cotisations, de subventions, de dons, de produits de manifestations et de ventes d’ouvrages et de publications et autres …

ARTICLE 14 : un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Une convention pourra lier l’association à d’autres associations, dans le but d’échanges, de travaux ou de manifestations.

TITRE III

Dissolution

ARTICLE 15 : la dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant la totalité du nombre d’associés présents.

ARTICLE 16 : en cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.

A Clisson, le premier décembre 2011

Signature des statuts

Le Président, Le(s) vice-président(s)

Le trésorier, Le trésorier adjoint

Le secrétaire, Le secrétaire adjoint